Etapes à suivre lors de l’acquisition d’un terrain

Il existe divers parcours clients, s’étalant sur différentes temporalités, lors du processus d’achat d’un terrain. Nous vous présentons ici le parcours le plus approprié pour l’acquisition d’un terrain (titré !!) au Cameroun. Avant tout, il est important de définir son besoin de même que son budget, puis de réaliser une prospection du marché. Chaque offre trouvée doit faire l’objet de vérifications et comparaisons afin de choisir la meilleure opportunité. Ce n’est qu’après cela que l’acheteur peut se lancer dans la transaction.

La loi exige que les transactions immobilières s’effectuent par devant un notaire. Le notaire est également chargé de l’enregistrement de l’acte de vente aux impôts et de la transmission de la demande du titre foncier aux services des domaines et de la conservation foncière. Au Cameroun, l’acquisition d’une parcelle de terrain se fait en cinq grandes étapes:

• Signature de la demande de morcellement ou de mutation, levé topographique et bornage, signature des procès-verbaux de bornage. La demande de morcellement (ou de mutation totale) est signée par le vendeur. Le levé topographique et bornage sont effectués par le géomètre et les procès-verbaux de bornage sont signés par le vendeur, l’acheteur et le géomètre ;
• Établissement du dossier technique. C’est un document établi par le service du cadastre qui permet à toute personne de savoir qu’une parcelle de terrain est en voie de changer de propriétaire ;
• Signature de l’acte de vente chez le notaire. L’acte de vente est un document qui aboutit au changement de propriété d’un bien. Le notaire suit ensuite la procédure jusqu’à la sortie du titre foncier ;
• Retrait du titre foncier chez le notaire.

Cas particulier des étrangers : L’Etat camerounais garantit à toutes personnes physiques et morales possédant des terrains en propriété, le droit d’en jouir et d’en disposer librement. Les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère désirant investir au Cameroun peuvent acquérir des propriétés immobilières, à l’exception des zones frontalières. Toutefois, la condition de validité de ces actes de vente est le visa préalable du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.

Les coûts relatifs à l’acquisition d’un terrain

Financer un projet d’achat de terrain représente un investissement important et une première étape vers la construction de l’objet de ses rêves. Cela induit des coûts qu’il est bon de savoir et de maîtriser. Parmi les différents coûts directement contractés se trouve premièrement le coût du bien immobilier en lui-même qui est la résultante de l’agréement entre le vendeur et l’acquéreur. Puis, il y a le coût de l’établissement du dossier technique qui est délivré principalement à un géomètre pour réaliser le levé topographique et bornage du terrain ainsi que l’établissement du dossier auprès du service du cadastre local. Il est aussi à prévoir un montant destiné à l’établissement du certificat d’urbanisme, lequel est établi à la mairie ou à la communauté urbaine locale. Afin de légitimer entièrement la jouissance du bien acquis, il est à budgétiser les frais d’établissement du titre foncier, constitués non seulement des honoraires et émoluments du notaire mais aussi des frais de droits d’enregistrement de l’acte de vente et des différentes taxes. Ces dernières sont généralement étalonnées sur la base de la mercuriale foncière.

Les erreurs les plus fréquemment commises

L’erreur la plus communément commise lors de l’acquisition d’un terrain est celle qui consiste à se précipiter ou de céder rapidement au coup de cœur. Nombreux sont ceux qui dépourvus de tout recul ont réalisé une opération malheureuse. La deuxième erreur émane, en général, d’une mauvaise analyse des frais inhérents à l’ensemble des démarches d’acquisition d’un bien immobilier (coût du titre foncier, frais de notaire, matérialisation de présence).

La troisième erreur, et non des moindre, est celle qui consiste à ne pas visiter le bien concerné ou à se faire représenter par un néophyte. Cela débouche très souvent sur des surprises amères. En fin, il arrive souvent que les parties impliquées se contentent d’accords verbaux, lesquels deviennes très rapidement des problèmes pour des multiples raisons. Nous conseillons à tous les acquéreurs de toujours se faire accompagner par un professionnel.